Quel est l’enjeu du référendum Constitutionnel du 4 décembre en Italie?

Ce qui a déjà changé : une nouvelle loi électorale (italicum) a été promulguée avant ce référendum, mais elle est encore en attente de l’approbation de la Cour Constitutionnelle (qui doit se prononcer avant janvier 2017).

Au cours des 70 dernières années, l’Italie a eu près de 70 gouvernements ! La nouvelle loi électorale italicum permet au parti arrivé en tête d’avoir la majorité absolue à la Chambre des députés.

• Au premier tour de scrutin des élections législatives, si un parti obtient plus de 40% des suffrages, il se voit attribuer un minimum de 340 sièges sur 630 (54%), i.e. une majorité absolue.
• Si aucun parti ne franchit le seuil de 40%, un second tour de scrutin est organisé entre les deux partis arrivés en tête au premier tour. Le parti qui obtient le plus de voix se voit alors attribuer 340 sièges.

A quoi sert le référendum constitutionnel? A mettre fin à un va-et-vient incessant entre les deux Chambres !

La réforme constitutionnelle vise à abolir ce que l’on nomme le « bicamérisme parfait », grâce auquel les deux chambres jouissent d’une égalité de compétences en matière législative : la réforme a pour objectif de faciliter l’approbation de nouvelles lois et d’éviter une paralysie politique.

De manière plus précise, la réforme constitutionnelle propose de :

• Retirer au Sénat une large part de son pouvoir législatif : en vertu de la nouvelle loi, le Sénat n’aura plus qu’un pouvoir consultatif. Il pourra toujours proposer des amendements à un projet de loi, mais la Chambre des députés aura le dernier mot (actuellement, pour qu’une loi soit adoptée le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux Chambres). Certaines lois nécessiteront encore l’approbation du Sénat : la ratification de Traités (par exemple, la participation de l’Italie à l’Union européenne), les référendums et autres formes de consultation populaire…
• Retirer au Sénat la possibilité de renverser un gouvernement par une motion de censure.
• Réduire le nombre de sénateurs à 100 (contre 315 actuellement), 95 étant élus par les conseils régionaux et 5 choisis par le Président.

Que se passerait-il en cas de rejet du référendum?

L’approbation du référendum serait clairement positive pour les marchés et permettrait à l’Italie de se doter d’un gouvernement plus stable, ce qui faciliterait à l’avenir la mise en œuvre de réformes structurelles.

Il semble toutefois aujourd’hui un peu plus probable que le « non » l’emporte, ce qui pourrait amener Renzi à démissionner. Si tel était le cas, deux scenarios sont possibles :

• Les prochaines élections législatives ont lieu, comme prévu, en 2018 et dans l’intervalle, un nouveau gouvernement est formé par un membre de la coalition actuelle;
• Une élection anticipée a lieu l’année prochaine.

A l’heure actuelle, nous pensons que la probabilité d’une élection anticipée est faible, mais que la formation d’un nouveau gouvernement pourrait prendre du temps.

Sur les marchés financiers, un victoire du « non » pourrait conduire à un écartement inquiétant des spreads des obligations de l’Etat italien. Il faut toutefois noter que, dans ce cas, les autorités de la zone euro sont mieux équipées qu’il y a quelques années. La BCE dispose désormais du programme d’opérations monétaires sur titres (OMT) qui a été approuvé par la Cour Constitutionnelle allemande. Le mécanisme européen de stabilité (MES) qui permet d’aider des Etats ou des banques pourrait, lui aussi, sous certaines conditions, être utilisé. Les opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO II) sont également largement accessibles à toutes les banques qui se trouveraient à court de liquidités. Enfin, le programme actuel de rachat d’actifs de la BCE pourrait être « modulé » pour quelques mois et utilisé pour endiguer une montée des taux italiens.