Informations rÉglementaires

POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION

DOCUMENTS

Politique de sélection des entités auprès desquelles Candriam transmet pour exécution des ordres d’investisseurs ‘professionnels’ .pdf
Politique de sélection des entités auprès desquelles Candriam transmet pour exécution des ordres d’investisseurs ‘non professionnels’ .pdf

MIFID : IMPACTS ET ENJEUX POUR CANDRIAM

MiFID (Market in Financial Instruments Directive) est une directive adoptée par le Parlement Européen en avril 2004. Elle est entrée en application le 1er novembre 2007.

L'objectif de cette directive est de mettre en place un cadre réglementaire complet qui harmonise les législations européennes et encourage l'intégration des marchés au sein de l'Union. Elle réduit les obstacles au commerce transfrontalier par la mise en place d'un passeport unique sous le contrôle de l'Etat membre d'origine de la société d'investissement. Elle confère un niveau de protection plus élevé pour les investisseurs via différents mécanismes :

  • obligation de meilleure exécution pour apporter la meilleure valeur au client,
  • nouvelle réglementation de gestion des ordres,
  • transparence des coûts de transaction,
  • informations obligatoires à donner au client.

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents concernant ‘MiFID : Une protection accrue au niveau européen pour chaque investisseur’ ainsi que les formulaires pour changer de catégorie d'investisseur et la procédure s'y afférent.

DOCUMENTS

MiFID : Une protection pour chaque investisseur (brochure) .pdf
Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers .pdf
Procédure de demande de changement de catégorie (Opt up/down) .pdf
Confirmation de catégorisation comme investisseur professionnel (individu) .pdf
Confirmation de catégorisation comme investisseur professionnel (entreprise) .pdf
Demande d’obtention de la catégorisation en tant qu’investisseur professionnel (individu) .pdf
Demande d’obtention de la catégorisation en tant qu’investisseur professionnel (entreprise) .pdf
Demande d’obtention de la catégorisation en tant qu’investisseur non professionnel .pdf

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

Politique d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

POLITIQUE ACTIVE DE VOTE

Depuis 2003, Candriam a établi une politique active de vote et s’engage à exercer les droits de vote associés aux actions gérées pour le compte de ses clients.

Les principes fondamentaux de notre politique de vote s’appuient sur le respect des droits et sur un traitement équitable des actionnaires, ainsi que sur l’exactitude des informations financières et la responsabilité et l’indépendance du Conseil d’Administration.

Télécharger notre politique en matière de Proxy Voting (en anglais)

INDUCEMENTS

Informations relatives aux avantages versés ou perçus par Candriam lors de la fourniture d’un service d’investissement à un client

EXTERNAL DISCLOSURE ON REMUNERATION POLICY

External disclosure on Candriam's remuneration policy

COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATION DE CANDRIAM FRANCE

Télécharger le compte rendu relatif au frais d’intermédiation de Candriam France

RÉCLAMATIONS

Vous pouvez adresser vos réclamations à Candriam sans frais :
* via https://contact.candriam.com
* via courrier à l'adresse suivante:

Client Servicing
Candriam
Avenue des Arts 58
B-1000 Brussels
Belgium

Excepté pour :

1)     les investisseurs luxembourgeois, lesquels auront la possibilité d’adresser leurs réclamations éventuelles  sans frais  par courrier à l'adresse suivante :

Laetitia Denolf
Candriam Luxembourg

19-21 route d’Arlon
L-8009, Strassen, 

Luxembourg 

2)     les investisseurs espagnols, lesquels auront la possibilité d’adresser leurs réclamations éventuelles à la même adresse que les investisseurs luxembourgeois ou à l’adresse : atencionalcliente@candriam.com

Nous accuserons réception d’éventuelle réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception. Cela, sauf dans le cas où une réponse appropriée aurait été apportée au client avant ce délai. Nous apporterons dans tous les cas une réponse appropriée dans un délai maximum de un mois à compter de la réception de la réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées). 

Dans le cas où un désaccord persistant surviendrait et selon le lieu de juridiction applicable au traitement de la réclamation, le client a la possibilité, de faire remonter la réclamation au niveau de la direction du professionnel dont les coordonnées lui seront transmises le cas échéant et /ou introduire une demande de règlement extrajudiciaire de sa réclamation auprès de :

  • la CSSF pour le Luxembourg
  • le médiateur de l’AMF pour La France
  • l’Ombudsman en conflits financiers pour la Belgique 
  • le Cominsionado para la Defensa del Inversor de la CNMV pour l’Espagne (joignable au minimum 1 mois après la demande)
  • l’Ombudsman en conflits financier pour le UK  (joignable au minimum 1 mois après la demande)

Les coordonnées de ces derniers sont les suivantes :

Commission de Surveillance du Secteur Financier
283, route d’Arlon
L-1150, Luxembourg

Règlement CSSF N° 16-07 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations publié au Mémorial A – n° 228 du 11 novembre 2016. Il est également accessible sur le site de la CSSF : http://www.cssf.lu/fileadmin/files/Lois_reglements/Legislation/RG_CSSF/RCSSF_N. 16-07.pdf

Autorité des marchés financiers,

Médiateur de l'AMF,
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02.

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org. »

Ombudsman en conflits financiers

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2
1000 Bruxelles.
Tél. : +32 2 545 77 70
Fax : +32 2 545 77 79
E-mail : Ombudsman@Ombudsfin.be
Site : www.ombudsfin.be

The Financial Ombudsman Service
Exchange Tower
London
E14 9SR
E-mail : complaint.info@financial-ombudsman.org.uk 
Site : http://www.financial-ombudsman.org.uk/

Comisionado para la Defensa del Inversor de la CNMV
Correo electrónico : inversores@cnmv.es
Oficina en Madrid :
Torre Serrano
Serrano, 47
28001 Madrid
Teléfono : 902 149 200
Fax : 91 585 17 01
Oficina en Barcelona
Passeig de Gràcia, 19-4a
08007 Barcelona
Teléfono : 902 149 200
Fax : 93 304 73 10

Référence légale : Orden ECO 734 2004, de 11 de marzo

REGLAMENTO PARA LA DEFENSA DEL CLIENTE