Informations légales

A. L’accès et l’utilisation de ce site sont subordonnés à l’acceptation des conditions et dispositions reprises dans l’information juridique ci-dessous.

1. Données sur l’entreprise

Sur ce site, «Candriam» (également appelé «Candriam Investors Group») est la notion employée pour désigner l’ensemble des sociétés faisant partie du groupe Candriam.

Les entités suivantes font partie de Candriam:

  • Candriam Luxembourg :  
    société en commandite par actions de droit luxembourgeois, agréée en qualité de société de gestion, numéro de registre de commerce R.C.S. B 37.647, dont le siège est établi à L-8009 Strassen, Serenity - Bloc B, route d'Arlon 19-21 ; 
  • Candriam Belgium :
    société anonyme de droit belge, agréée en qualité de société de gestion, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro RPM 0462.569.739, dont le siège est établi à B-1000 Bruxelles, Avenue des Arts 58 ; 
  • Candriam France :
    société par actions simplifiée de droit français, agréée en qualité de société de gestion, numéro de registre de commerce R.C.S. Paris 344 032 743, dont le siège est établi à F-75408 Paris, rue Washington 40 ; 
  • Ausbil Investment Management Limited : 
    société anonyme (public limited company) de droit australien, agréée en qualité d’entreprise d’investissement, numéro de registre de commerce ABN 26 076 316 473, dont le siège est établi à Veritas House - Level 23, 207 Kent Street, Sydney NSW 2000, Australie ; 
  • Candriam Suisse Sàrl (Candriam Switzerland LLC) : 
    enregistrée sous le numéro de registre de commerce R.C. CHE-227.651.154, située rue du 31 décembre 40-42, CH –1207 Genève, Suisse ; 
  • Candriam Luxembourg – Succursale italiana (Italie) : 
    enregistrée sous le numéro de registre de commerce 13228410158, située Corso Italia 1, I-20122 Milan ; 
  • Candriam Luxembourg – Nederlands bijkantoor (Pays-Bas) : 
    enregistrée sous le numéro de registre de commerce KVK 24364887, située Gustav Mahlerplein 3 (26th floor) 1082 MS Amsterdam ; 
  • Candriam Luxembourg – Sucursal en España (Espagne) : 
    enregistrée sous le code d’identification fiscale C.I.F W0181119I, située Pº Castellana, 141 - Planta 18, 28046 Madrid ;
  • Candriam Luxembourg – Zweigniederlassung Deutschland (Allemagne) : 
    enregistrée sous le numéro de registre de commerce HRB 78020, située Grüneburgweg 58 - 62, D-60322 Frankfurt am Main ; 
  • Candriam Luxembourg – UK establishment (Royaume-Uni) : 
    enregistrée sous le numéro de registre de commerce BR015843, située 200 Aldersgate, Aldersgate Street, London EC1A 4HD ; 
  • Candriam Luxembourg – MENA Representative Office (Émirats Arabes Unis) : 
    enregistré sous les numéros F001592 (DFSA) et CL1095 (DIFC), situé Dubai International Financial Center (DIFC), Office 24, The Gate Village 10, Level 3, Office 24, P.O. Box 506665 Dubai.

Vous pouvez contacter Candriam : https://contact.candriam.com

L’éditeur responsable de ce site est Naïm Abou-Jaoudé (rue Washington 40, F-75408 Paris).
 
2. Cible et objectifs du site

Le site, son contenu, les résultats du traitement automatisé, les données et l’information qu’il met à votre disposition sont uniquement destinés:

(1) d’une part, aux «investisseur privés», à savoir les personnes physiques ayant leur résidence habituelle dans le pays qui devra être désigné par le visiteur à l’endroit du site réservé à cet effet, ou
(2) d’autre part, les «investisseurs professionnels», à savoir les clients professionnels au sens de la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers; avant d’accéder au site, ces investisseurs professionnels devront s’enregistrer selon les dispositions et conditions reprises aux pages concernées du site.

ATTENTION: L’investisseur professionnel enregistré reconnaît et accepte, par le fait même de son enregistrement, que la partie du site qui lui est attribuée est exclusivement prévue pour les investisseurs professionnels, notamment mais pas exclusivement, les investisseurs institutionnels ou les investisseurs ayant un niveau particulier de spécialisation et de connaissances en matière de marchés et instruments financiers, par exemple les organismes de placement collectif. Ces investisseurs professionnels connaissent les risques liés aux placements dans certains de ces organismes de placement collectif (ci-après : les « OPC ») vu leur spécificité et/ou le niveau particulier de spécialisation requis et ont les connaissances nécessaires pour investir dans ce type d’OPC.

Le visiteur enregistré comme investisseur professionnel reconnaît et accepte, par le fait même de son enregistrement, que Candriam donne accès à la partie de son site reprenant à titre d’information la gamme complète d’OPC. Par conséquent, l’investisseur professionnel enregistré aura accès à l’information relative aux OPC qui

(1) ne sont éventuellement pas enregistrés dans la juridiction où il a son siège social ou sa résidence habituelle (ci-après "sa juridiction") ou
(2) ne peuvent pas être commercialisés dans sa juridiction ou 
(3) ne disposent pas du passeport européen indispensable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à cet OPC.
Le site ne se prononce donc pas sur la possibilité pour son visiteur enregistré comme investisseur professionnel, en fonction de sa qualité et ou de son implantation, d’investir dans ces OPC selon les dispositions légales, fiscales ou réglementaires qui lui sont applicables.

Le contenu de ce site ne peut à aucun moment remplacer une analyse du lecteur, de même que son évaluation technique et/ou professionnelle, compte tenu de sa situation personnelle. Les informations mentionnées sur ce site ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier quel qu’il soit. En outre, les informations ne peuvent pas être considérées comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres. Pour obtenir une offre et/ou un conseil personnalisé, n’hésitez pas à vous adresser aux institutions qui assurent le service financier concernant notre offre de produits.
Les informations et les résultats communiqués ne visent en aucun cas à inciter le visiteur à poser une action déterminée ou à conseiller ou déconseiller des actions déterminées. De plus, les liens vers les sites non contrôlés par Candriam, ne sont prévus que comme un service au visiteur et n’impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.
 
3. Services proposés sur le site

Ce site contient à la fois des informations et des applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives celles qui sont offertes sur ou via le site dans lesquelles le visiteur peut compléter certaines données et après le traitement automatique des données introduites, obtenir la communication de certains résultats.
Les résultats communiqués par la suite au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données qu’il a introduites. Candriam ne peut donc nullement vérifier des données.
Toutes les informations et publications présentées sur ce site le sont exclusivement à titre d’information, indépendamment du fait que ces données proviennent de Candriam elle-même ou de tiers sélectionnés par elle. Candriam accorde le plus grand soin au contenu de l’information et des données diffusées ainsi qu’aux résultats de tout traitement automatisé et met ce site à jour à intervalles réguliers. Néanmoins, Candriam ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant le caractère complet, l’exactitude et l’actualité de ces données, des applications et des résultats de tout traitement automatisé communiqués au visiteur.
 
4. Publicité

Le site actuel comporte de la publicité émanant de Candriam pour ses produits et services. Les hyperliens et toute autre référence analogue à des tiers qui ne sont pas des sociétés liées ou associées de Candriam ne peuvent pas être considérés comme une publicité pour ces tiers.
 
5. Cookies

Quand vous utilisez ce site, Candriam envoie automatiquement dans certaines circonstances des « cookies » à votre ordinateur. Il s’agit de petites applications qui sont sauvegardées sur votre disque dur. Elles sont totalement inoffensives et servent à faciliter votre utilisation du site. Elles enregistrent notamment le choix de la langue et du pays que vous effectuez lors de votre première visite, qui sera repris automatiquement lors de la visite suivante. Si vous ne souhaitez pas sauvegarder ces cookies sur votre disque dur, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour qu’ils ne soient pas admis. Dans ce cas, Candriam ne pourra cependant pas garantir le fonctionnement correct des sites qu’elle contrôle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez effacer les cookies sur votre disque dur après chaque consultation du site.
Candriam traitera en toute confidentialité les données qui seraient récoltées par ces cookies conformément aux meilleures pratiques en la matière et dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée eu égard au traitement de données à caractère personnel.

6. Virus, chevaux de Troie et autres maliciels

Candriam garantit que toutes les données placées par elle sur ce site sont contrôlées pour détecter la présence de tous les virus et/ou logiciels malvaillants (tels que maliciels, chevaux de Troie, etc .). Candriam contrôle régulièrement tous les éléments du site qui peuvent être téléchargés par le client pour détecter la présence des virus et/ou logiciels malveillants.
Malgré l’extrême prudence dont Candriam fait preuve, elle ne peut garantir que toutes les informations sont entièrement et en permanence exemptes de virus en raison de la rapidité de l’évolution de la communication et des applications internet et des risques qui y sont liés.
Etant donné les risques liés à l’utilisation d’internet, Candriam conseille expressément au visiteur de scanner régulièrement les informations téléchargées pour détecter la présence de virus même si elles proviennent d’un fournisseur que le visiteur de ce site considère comme fiable.

7. Responsabilité

Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, Candriam décline toute responsabilité:

  • quant à la moindre difficulté technique que le visiteur de ce site pourrait éprouver, quelle qu’en soit l’origine, notamment mais pas exclusivement, des bogues, une capacité insuffisante, son propre matériel informatique, logiciel, navigateur, ses systèmes informatiques et leurs extensions, quelle qu’en soit la nature, et le logiciel lui donnant accès à l’internet et à ce site; l’adaptation, l’installation, la maintenance, le fonctionnement et la mise à jour des logiciels et matériels précités ainsi que des systèmes informatiques et de leurs extensions incombent exclusivement au visiteur de ce site. 
  • quant à la consultation et/ou l’utilisation de l’information du site. 
  • quant à tout préjudice attribuable à des faits ou manipulations de tiers sur lesquels elle n’exerce pas de contrôle direct ou à un cas de force majeure tel que, mais pas exclusivement, les dommages résultant de l’utilisation d’hyperliens provenant d’autres sites et donnant accès sans contrôle de Candriam au site de Candriam ou à un site qui est en apparence un site de Candriam. 
  • quant à tout préjudice qui surviendrait au moment de quitter le site ou par la suite en raison d’un hyperlien placé sur ce site même s’il était quitté par un lien placé sur ce site. 
  • quant à tout préjudice résultant de fautes, quelle que soit leur origine, qui surviendrait pendant le traitement automatisé de données introduites par le visiteur dans les applications interactives pour autant que Candriam n’ait pas développé elle-même ces applications et que ceci ressorte clairement de la reprise d’un logo ou d’une autre indication. 
  • quant à l’accès illégitime d’un tiers ou à la modification illégitime par un tiers des systèmes informatiques, des programmes et du code de programmation, du logiciel, de Candriam ou du visiteur et tout préjudice direct ou indirect qui en découlerait. 
  • quant au caractère incomplet, non actuel ou inexact des données introduites par le visiteur lors de l’utilisation des applications interactives. 
  • quant aux sites et pratiques de sites non gérés par Candriam.

8. Juridiction et compétence

Le visiteur accepte que, dans la mesure autorisée par la loi, les informations sur les services et produits disponibles sur ce site, de même que leur publication, sont régies par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour régler tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des informations mentionnées sur ce site et sur les sites et pages internet suivants ainsi que lors de leur utilisation par le lecteur. Seul le droit belge sera d’application pour de tels litiges.

9. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site de Candriam, les informations qui y sont disponibles, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Candriam ou à ses fournisseurs. Le lecteur/utilisateur de ce site doit respecter à tout moment ces droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra de toute infraction à ce propos et de toute utilisation qui n’aurait pas été préalablement autorisée par Candriam.

Sauf autorisation écrite expresse de Candriam, aucun lien ne peut être créé au départ de quelque autre site que ce soit vers un des sites et/ou des pages de sites de Candriam.
Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de liaison par laquelle le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à Candriam sont repris ou affichés sur un autre site ou par laquelle les internautes sont reliés au site de Candriam au départ de cet autre site.

10. Protection de la vie privée

Les données que le visiteur introduit/enregistre sur le site peuvent éventuellement être traitées dans les fichiers de Candriam et les entreprises avec lesquelles Candriam est contractuellement affilié dans le cadre de ses activités.. En dehors de ces cas, Candriam ne communiquera aucune donnée à des tiers. Le visiteur autorise également Candriam à traiter et utiliser les données ainsi sauvegardées à des fins de marketing et à des fins spécifiques propres au secteur financier. Sauf opposition du visiteur, elles peuvent être utilisées à des fins commerciales et de communication par le Groupe Candriam. Le visiteur peut s’opposer à cette utilisation comme prévu aux endroits concernés de ce site.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée relativement au traitement de données personnelles, ces dernières sont reprises dans les fichiers de clients et de personnes dont Candriam est responsable.
Les données peuvent être communiquées à des tiers, se trouvant éventuellement à l’étranger,et avec lesquels Candriam est liée contractuellement (ou via son actionnariat) en vue de leur traitement et de l’exécution d’opérations. Elles peuvent également être communiquées à des établissements, en Belgique ou à l’étranger, qui les traitent pour Candriam aux fins précitées.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations à propos de Candriam aux adresses suivantes: 

  • Candriam Luxembourg, Serenity - Bloc B, 19-21 route d'Arlon, L-8009 Strassen - Luxembourg 
  • Candriam Belgium, Avenue des Arts 58, B-1000 Brussels - Belgique 
  • Candriam France, rue Washington 40, F-75408 Paris - France

Conformément à la loi 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée eu égard au traitement de données à caractère personnel, le visiteur a le droit de consulter et de corriger les données traitées. A cet effet, il envoie une lettre recommandée en joignant une photocopie du recto de sa carte d’identité à l’adresse précitée.

Candriam prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou abusive, le vol, la perte, la modification et toute forme abusive d’accès ou de traitement.
Dans certains cas, Candriam peut contrôler l’utilisation du site en vue d’une analyse et d’une amélioration mais sans jamais enregistrer les données personnelles du visiteur.

B. Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation de Candriam (valable pour la France uniquement)