A. L’accès et l’utilisation de ce site sont subordonnés à l’acceptation des conditions et dispositions reprises dans l’information juridique ci-dessous.
1. Données sur l’entreprise
Sur ce site, «Candriam» (également appelé «Candriam Investors Group») est la notion employée pour désigner l’ensemble des sociétés faisant partie du groupe Candriam.
Les entités suivantes font partie de Candriam:
Vous pouvez contacter Candriam : https://contact.candriam.com
L’éditeur responsable de ce site est Naïm Abou-Jaoudé (rue Washington 40, F-75408 Paris).
2. Cible et objectifs du site
Le site, son contenu, les résultats du traitement automatisé, les données et l’information qu’il met à votre disposition sont uniquement destinés:
(1) d’une part, aux «investisseur privés», à savoir les personnes physiques ayant leur résidence habituelle dans le pays qui devra être désigné par le visiteur à l’endroit du site réservé à cet effet, ou
(2) d’autre part, les «investisseurs professionnels», à savoir les clients professionnels au sens de la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers; avant d’accéder au site, ces investisseurs professionnels devront s’enregistrer selon les dispositions et conditions reprises aux pages concernées du site.
ATTENTION: L’investisseur professionnel enregistré reconnaît et accepte, par le fait même de son enregistrement, que la partie du site qui lui est attribuée est exclusivement prévue pour les investisseurs professionnels, notamment mais pas exclusivement, les investisseurs institutionnels ou les investisseurs ayant un niveau particulier de spécialisation et de connaissances en matière de marchés et instruments financiers, par exemple les organismes de placement collectif. Ces investisseurs professionnels connaissent les risques liés aux placements dans certains de ces organismes de placement collectif (ci-après : les « OPC ») vu leur spécificité et/ou le niveau particulier de spécialisation requis et ont les connaissances nécessaires pour investir dans ce type d’OPC.
Le visiteur enregistré comme investisseur professionnel reconnaît et accepte, par le fait même de son enregistrement, que Candriam donne accès à la partie de son site reprenant à titre d’information la gamme complète d’OPC. Par conséquent, l’investisseur professionnel enregistré aura accès à l’information relative aux OPC qui
(1) ne sont éventuellement pas enregistrés dans la juridiction où il a son siège social ou sa résidence habituelle (ci-après "sa juridiction") ou
(2) ne peuvent pas être commercialisés dans sa juridiction ou
(3) ne disposent pas du passeport européen indispensable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à cet OPC.
Le site ne se prononce donc pas sur la possibilité pour son visiteur enregistré comme investisseur professionnel, en fonction de sa qualité et ou de son implantation, d’investir dans ces OPC selon les dispositions légales, fiscales ou réglementaires qui lui sont applicables.
Le contenu de ce site ne peut à aucun moment remplacer une analyse du lecteur, de même que son évaluation technique et/ou professionnelle, compte tenu de sa situation personnelle. Les informations mentionnées sur ce site ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier quel qu’il soit. En outre, les informations ne peuvent pas être considérées comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres. Pour obtenir une offre et/ou un conseil personnalisé, n’hésitez pas à vous adresser aux institutions qui assurent le service financier concernant notre offre de produits.
Les informations et les résultats communiqués ne visent en aucun cas à inciter le visiteur à poser une action déterminée ou à conseiller ou déconseiller des actions déterminées. De plus, les liens vers les sites non contrôlés par Candriam, ne sont prévus que comme un service au visiteur et n’impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.
3. Services proposés sur le site
Ce site contient à la fois des informations et des applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives celles qui sont offertes sur ou via le site dans lesquelles le visiteur peut compléter certaines données et après le traitement automatique des données introduites, obtenir la communication de certains résultats.
Les résultats communiqués par la suite au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données qu’il a introduites. Candriam ne peut donc nullement vérifier des données.
Toutes les informations et publications présentées sur ce site le sont exclusivement à titre d’information, indépendamment du fait que ces données proviennent de Candriam elle-même ou de tiers sélectionnés par elle. Candriam accorde le plus grand soin au contenu de l’information et des données diffusées ainsi qu’aux résultats de tout traitement automatisé et met ce site à jour à intervalles réguliers. Néanmoins, Candriam ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant le caractère complet, l’exactitude et l’actualité de ces données, des applications et des résultats de tout traitement automatisé communiqués au visiteur.
4. Publicité
Le site actuel comporte de la publicité émanant de Candriam pour ses produits et services. Les hyperliens et toute autre référence analogue à des tiers qui ne sont pas des sociétés liées ou associées de Candriam ne peuvent pas être considérés comme une publicité pour ces tiers.
5. Cookies
Quand vous utilisez ce site, Candriam envoie automatiquement dans certaines circonstances des « cookies » à votre ordinateur. Il s’agit de petites applications qui sont sauvegardées sur votre disque dur. Elles sont totalement inoffensives et servent à faciliter votre utilisation du site. Elles enregistrent notamment le choix de la langue et du pays que vous effectuez lors de votre première visite, qui sera repris automatiquement lors de la visite suivante. Si vous ne souhaitez pas sauvegarder ces cookies sur votre disque dur, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour qu’ils ne soient pas admis. Dans ce cas, Candriam ne pourra cependant pas garantir le fonctionnement correct des sites qu’elle contrôle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez effacer les cookies sur votre disque dur après chaque consultation du site.
Candriam traitera en toute confidentialité les données qui seraient récoltées par ces cookies conformément aux meilleures pratiques en la matière et dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée eu égard au traitement de données à caractère personnel.
6. Virus, chevaux de Troie et autres maliciels
Candriam garantit que toutes les données placées par elle sur ce site sont contrôlées pour détecter la présence de tous les virus et/ou logiciels malvaillants (tels que maliciels, chevaux de Troie, etc .). Candriam contrôle régulièrement tous les éléments du site qui peuvent être téléchargés par le client pour détecter la présence des virus et/ou logiciels malveillants.
Malgré l’extrême prudence dont Candriam fait preuve, elle ne peut garantir que toutes les informations sont entièrement et en permanence exemptes de virus en raison de la rapidité de l’évolution de la communication et des applications internet et des risques qui y sont liés.
Etant donné les risques liés à l’utilisation d’internet, Candriam conseille expressément au visiteur de scanner régulièrement les informations téléchargées pour détecter la présence de virus même si elles proviennent d’un fournisseur que le visiteur de ce site considère comme fiable.
7. Responsabilité
Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, Candriam décline toute responsabilité:
8. Juridiction et compétence
Le visiteur accepte que, dans la mesure autorisée par la loi, les informations sur les services et produits disponibles sur ce site, de même que leur publication, sont régies par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour régler tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des informations mentionnées sur ce site et sur les sites et pages internet suivants ainsi que lors de leur utilisation par le lecteur. Seul le droit belge sera d’application pour de tels litiges.
9. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site de Candriam, les informations qui y sont disponibles, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Candriam ou à ses fournisseurs. Le lecteur/utilisateur de ce site doit respecter à tout moment ces droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra de toute infraction à ce propos et de toute utilisation qui n’aurait pas été préalablement autorisée par Candriam.
Sauf autorisation écrite expresse de Candriam, aucun lien ne peut être créé au départ de quelque autre site que ce soit vers un des sites et/ou des pages de sites de Candriam.
Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de liaison par laquelle le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à Candriam sont repris ou affichés sur un autre site ou par laquelle les internautes sont reliés au site de Candriam au départ de cet autre site.
10. Protection de la vie privée
Les données que le visiteur introduit/enregistre sur le site peuvent éventuellement être traitées dans les fichiers de Candriam et les entreprises avec lesquelles Candriam est contractuellement affilié dans le cadre de ses activités.. En dehors de ces cas, Candriam ne communiquera aucune donnée à des tiers. Le visiteur autorise également Candriam à traiter et utiliser les données ainsi sauvegardées à des fins de marketing et à des fins spécifiques propres au secteur financier. Sauf opposition du visiteur, elles peuvent être utilisées à des fins commerciales et de communication par le Groupe Candriam. Le visiteur peut s’opposer à cette utilisation comme prévu aux endroits concernés de ce site.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée relativement au traitement de données personnelles, ces dernières sont reprises dans les fichiers de clients et de personnes dont Candriam est responsable.
Les données peuvent être communiquées à des tiers, se trouvant éventuellement à l’étranger,et avec lesquels Candriam est liée contractuellement (ou via son actionnariat) en vue de leur traitement et de l’exécution d’opérations. Elles peuvent également être communiquées à des établissements, en Belgique ou à l’étranger, qui les traitent pour Candriam aux fins précitées.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations à propos de Candriam aux adresses suivantes:
Conformément à la loi 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée eu égard au traitement de données à caractère personnel, le visiteur a le droit de consulter et de corriger les données traitées. A cet effet, il envoie une lettre recommandée en joignant une photocopie du recto de sa carte d’identité à l’adresse précitée.
Candriam prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou abusive, le vol, la perte, la modification et toute forme abusive d’accès ou de traitement.
Dans certains cas, Candriam peut contrôler l’utilisation du site en vue d’une analyse et d’une amélioration mais sans jamais enregistrer les données personnelles du visiteur.
B. Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation de Candriam (valable pour la France uniquement)
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